Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise LA CAVALERIE S.A.R.L dirigée par Madame Laetitia ISNARD dont le siège est situé au 2220 ROUTE DE PUYRICARD 13540 AIX EN PROVENCE immatriculée sous le n° 982764383 au RCS d’AIX-EN-PROVENCE et un Client consommateur, professionnel ou non professionnel de plus de dix-huit ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique,(dénommé ci-après « le Client ») procédant à une Commande en passant commande à l’entreprise par l’intermédiaire de son site web https://la-cavalerie-equitation.fr par tout autre moyen. 

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont transmises avant toute commande et s’appliquent à toutes les précommandes de produits textiles d’équitation et sont disponibles à tout moment sur le site internet https://la-cavalerie-equitation.fr permettant ainsi au Client de disposer de toutes les informations précontractuelles indispensables et obligatoires.

En cas de refus des présentes CGV, aucune vente ne pourra être conclue.

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification du présent document, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client comprend et reconnait qu’il a reçu des informations claires et précises préalablement à la validation de la Commande de la part du Prestataire lui permettant ainsi de s’assurer que sa Commande réponde à ses besoins. 

CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES :

Préalablement à la passation de Commande, le Client est informé, de manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.221-5, L111-1, R.111-1, L.111-2, R.111-2 et R.221-2 du Code de la Consommation, et en particulier :

• Des caractéristiques essentielles du Service commandé, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
• Du prix du service commandé et des éventuels frais annexes ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai auquel La Prestataire s’engage à rendre le service commandé ;
• Des informations relatives à l’identité de l’entreprise à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses services ;
• Des informations relatives aux options d’annulation ;
• De la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Des informations relatives aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
• Des moyens de paiement acceptés.

En réalisant une commande auprès de LA CAVALERIE, le Client adhère et accepte pleinement et entièrement aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre l’entreprise LA CAVALERIE, éditrice du site de vente en ligne, et toute personne morale ou personne physique dans le cadre de la commande, de l’achat et de l’utilisation de textiles et accessoires à destination des Cavaliers.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.

Les produits proposés sont uniquement vendus en précommande.
Cela signifie que la fabrication n’est lancée qu’après validation et paiement de la commande.

Un délai indicatif de fabrication et de livraison est précisé sur chaque fiche produit. En acceptant les présentes CGV, le client accepte expressément ce fonctionnement.

Pour valider sa commande, le Client doit expressément accepter les présentes CGV en cochant volontairement la case dédiée à cet effet avant le paiement. Cette action confirme que le client a pris connaissance et accepte pleinement, sans réserve, toutes les conditions énoncées ici.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES :

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client. Ils correspondent aux tarifs des différents produits commandés et ne sont valables que pour ceux-ci au jour de la commande.

Le montant total HT et TTC de la Commande est renseigné dans la facture.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix est clairement indiqué avant la validation définitive de l’achat, garantissant ainsi une transparence totale envers le Client.

Paiement & Retard de paiement : 

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Aucune commande ne sera lancée en fabrication sans règlement complet.

Les commandes doivent être réglées sur le site internet par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée. Ce dispositif protège les informations bancaires de chaque Client et assure une transaction fiable et sécurisée.

Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Le vendeur propose un paiement en plusieurs fois via KLARNA.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel nécessaire, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

• Le taux d’intérêt de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due au titre des frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

ARTICLE 4 : EXCLUSION RETRACTATION, MODIFICATION ET ECHANGES :

Exclusion du délai légal de rétractation L.221-28 du Code de la consommation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les précommandes étant produites à la demande, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut avéré du produit à réception.

Echanges & avoirs : 

Dans le cadre d’un souhait d’échange du produit du fait d’une taille erronée le Client s’engage à renvoyer le produit au vendeur. A réception LA CAVALERIE adressera un nouveau produit au Client sous réserve du stock disponible ou des délais de fabrication supplémentaires. Le retour du produit est à la charge du Client en expédition standard.

A défaut d’échange possible, le Client disposera d’un avoir à valoir sur la Boutique valable un an à compter de son émission.

Modification de commande : 

Toute modification de commande souhaitée devra être notifiée dans les plus brefs délais à lacavaleriequitation@gmail.com, laquelle s’engage à faire tout son possible pour y satisfaire mais décline toute responsabilité quant à une impossibilité de modification de la commande du fait de la fabrication, des délais, de la modification souhaitée.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées via Chronopost ou Mondial Relais ou Relais Colis à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le délai estimatif de livraison est précisé sur chaque fiche produit.
Il comprend le temps de fabrication et le temps de transport. Ce délai est indicatif et peut évoluer en fonction de la production.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances extérieures.

ARTICLE 6 : GARANTIE ET CONFORMITE 

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue le Code de la Consommation (L.217-3 et suivants) et par le Code Civil (1641 et suivants).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut exercer la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) dans un délai de 2 ans à compter de la réception.

Toute demande doit être adressée par e-mail à : lacavaleriequitation@gmail.com avec photos à l’appui.

L’entreprise ne pourra être tenue de garantir des dysfonctionnements ou dégâts causés par le Client résultant d’une utilisation anormale, non sécuritaire, ne respectant pas les règles de sécurité ou d’utilisation inappropriée.

Notamment, les dysfonctionnements ou dégâts ayant pour origine les causes suivantes ne sont par conséquent pas prises en charge :

Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas pris en charge :

Les dysfonctionnements résultant d’un accident de la manipulation, du vol, de l’incendie, du gel, de l’immersion u produit, de l’usure normale des pièces ou d’un défaut d’entretien, d’un usage autre que celui auquel se destine le produit, d’une utilisation dangereuse du produit.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES :

Pour tout traitement de données personnelles effectué les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).

Nous collectons vos données personnelles afin de gérer la relation clientèle et de réaliser les commandes souhaitées comprenant notamment :

• Création d’un compte client pour passer la commande,
• Gestion des commandes et services, suivi, réclamations, impayés, demande de contact et d’informations, contentieux (exécution d’un contrat, art. 6.1.b RGPD)
• Communication avec nos clients (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
• Envoi d’offres commerciales (consentement, art. 6.1.a RGPD)
• Respect des obligations légales (obligations fiscales, comptable et droits quant au traitement des données personnelles art. 6.1.c RGPD)

Vos données sont traitées et peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergeurs, outils d’emailing, CRM)
• Prestataires logistiques (transporteurs)
• Prestataires de paiement
• Outils analytiques (Google Analytics, Facebook Pixel…)
• Sous-traitants informatiques (si maintenance requise)

Nous nous assurons que ces prestataires respectent le RGPD.

Le Prestataire s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à protéger les données à caractère personnel.

Lors de la commande le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Prestations.

Les données personnelles récoltées par La Prestataire ont pour objet de permettre la passation des commandes.

Les différentes données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, le Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel.

Le Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des clients, le Prestataire a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : lacavaleriequitation@gmail.com

ARTICLE 8 : ASSURANCE ET RESPONSABILITES : 

Le Prestataire informe le Client de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MAIF n° sociétaire 4772229A contrat qui garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que le Prestataire peut encourir en raison des dommages corporels, matériel ou immatériels consécutifs causés aux tiers.

Le Prestataire s’engage à respecter scrupuleusement les règles de sécurité sanitaire des produits qu’il commercialise.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, il s’agit d’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de l’entreprise individuelle Magalie SALOMON ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de l’entreprise intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la Prestataire.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Il est expressément convenu entre les Parties que la loi Française régit les stipulations du Contrat, tant pour sa conclusion que pour son interprétation et ses effets.

Toute contestation ou réclamation des clients devra parvenir à LA CAVALERIE dans un délai de 8 (huit) jours maximum à compter du jour de l’évènement, le cachet de la poste faisant foi dans le cadre d’un envoi postal ou par mail à lacavaleriequitation@gmail.com

Il n’est possible de contacter le médiateur désigné parla SARL LA CAVALERIE que dans le cadre d’un litige avéré, la partie étant à l’initiative de la saisine du médiateur devant fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été réalisées.

Cette démarche, offerte par LA CAVALERIE est donc totalement gratuite pour le Client.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, L’entreprise communique le nom et les coordonnées du médiateur dont la société relève :

• CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de Justice.

Adresse électronique : cm2c@cm2c.net

Numéro de téléphone 01.89.47.00.14.

Site internet : https://www.cm2c.net/contact.php ou par voie postale en écrivant à CM2C

Adresse postale : 14, Rue Saint Jean – 75017 PARIS.

A défaut de résolution amiable, tout litige opposant les Parties quant à leur interprétation ou l’exécution du contrat relèvent des tribunaux compétents.